La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a diffusé début août auprès des agences régionales de santé (ARS) la version finale du guide méthodologique destiné à accompagner l'élaboration de leur schéma régional d'organisation des soins (Sros), dénommé "Sros-PRS".
Une circulaire mise en ligne vendredi sur le site www.circulaires.gouv.fr, présente la version définitive de ce guide, dont la quasi-totalité du contenu est le même que celle diffusée en mars (cf APM VGOC4005), qui reprenait déjà l'essentiel d'un document préparatoire soumis à concertation fin 2010 (cf APM VGNJI002).
Ce guide de plus de 120 pages comporte trois parties, consacrées respectivement aux
"enjeux de transversalité et d'articulation du Sros", à l'offre de soins ambulatoire et à l'offre de soins hospitalière.
La DGOS confirme la mise en place d'un dialogue de gestion entre l'Etat, les ARS et les
établissements de santé "sur la construction et le suivi des indicateurs de pilotage du Sros et de leurs cibles (ex-Oqos volume)" mais elle précise désormais que le chiffrage a priori du Sros n'est que "recommandé" aux ARS.
Sur le premier point, elle rappelle la diffusion prochaine d'un "guide méthodologique portant
spécifiquement sur 'l'analyse des taux de recours et le pilotage de l'activité des
établissements de santé'", tandis que sur le second point, elle annonce la mise à dispositiond'un outil d'aide au chiffrage dans le courant de l'été.
CREATION D'UNE INSTANCE DE CONCERTATION POUR L'OFFRE HOSPITALIERE
En préambule de la partie consacrée à l'offre de soins hospitalière, la DGOS recommande aux ARS la mise en place d'une "instance opérationnelle de dialogue avec les établissements de santé, siégeant auprès des DG d'ARS", pour le pilotage de l'activité hospitalière.
Dépourvue d'existence réglementaire, elle doit permettre aux ARS de conduire avec les
acteurs locaux "une réflexion concertée sur la répartition de l'offre de soins, et donc
notamment sur la couverture des besoins de santé, la pertinence de l'offre existante et l'octroi des missions de service public", suggère la DGOS.
"C'est également en son sein que doivent être discutées les orientations les plus importantes de l'évolution de l'offre hospitalière telles qu'abordées dans ce guide: structuration de la permanence des soins, attribution des missions de service public, développement de la chirurgie ambulatoire et des alternatives à l'hospitalisation complète, etc.", précise la DGOS.
S'agissant de l'activité des établissements, le guide tient compte des derniers arbitrages
rendus, notamment le maintien des objectifs en accessibilité, en implantation et en nombre d'appareils, et la suppression des objectifs quantifiés d'offre de soins (Oqos) qui seront remplacés par des "indicateurs de pilotage du Sros et leurs cibles" (cf APM SNOG8005). Une annexe y est consacrée.
Quelques modifications ont été apportées aux parties traitant des missions de service public (notamment leur attribution), de la permanence des soins ambulatoires et des Samu.
La DGOS évoque notamment la "démarche de modernisation des Samu" selon deux axes
(organisation territoriale et modernisation des systèmes d'information),
qui a fait l'objet d'une instruction datée du 16 mai.
S'agissant des soins ambulatoires, la DGOS annonce que les dispositions de mise en oeuvre du nouveau zonage pour la démographie des professions de santé feront l'objet d'un arrêté reposant sur trois principes.
Ainsi les zones seront "déterminées par l'ARS autour des points d'implantations prioritaires identifiés dans la partie ambulatoire du Sros", la part de la population vivant dans les zones ainsi définies ne pourra excéder une part de la population régionale calculée en référence à l'indicateur de densité retenu dans le contrat prévisionnel d'objectifs et de moyens (CPOM) Etat-ARS, tandis que le périmètre géographique tiendra compte d'un découpage reconnu par l'Insee (zone urbaine sensible, zone de redynamisation urbaine, zone franche urbaine, commune, bassin de vie, etc.).
Par ailleurs, le guide comporte trois annexes supplémentaires relatives respectivement à la stratégie concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la démarche de pilotage d'activité pour l'offre de soins hospitalière et à l'ordinogramme de l'octroi d'une maison de santé pluridisciplinaire.
APM International
PARIS, 8 août 2011
Date de rédaction : 9 août 2011 1 h 56
Date de modification : 9 août 2011 13 h 56 min
