L'impact financier de la nouvelle convention médicale devrait s'élever à 85 millions d'euros en 2012 et 301 millions d'euros en 2013, ont indiqué mardi les responsables de l'assurance maladie lors d'un point presse organisé à l'issue de la signature officielle de la convention.
Après plusieurs mois de négociations, l'assurance maladie et trois syndicats représentatifs
des médecins (CSMF, SML et MG France) ont signé mardi matin officiellement la nouvelle
convention qui régira leurs relations pendant les cinq prochaines années. Cette convention fait entrer le paiement à la performance dans la structure de rémunération
des médecins libéraux, prévoit le déploiement du secteur optionnel pour réguler les honoraires des spécialités des plateaux techniques lourds, intègre des mesures de revalorisation des spécialités cliniques et des mesures de facilitation de l'accès aux soins (démographie et tiers payant)
Si les dispositions relatives au secteur optionnel sont intégrées au texte, leur mise en oeuvre n'interviendra qu'à la faveur d'un avenant spécifique qui devra être conclu avant le vendredi 30 septembre, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) souhaitant pouvoir disposer d'un délai supplémentaire pour faire avaliser ce texte par ses instances nationales.
Dans le dossier de presse diffusé mardi, l'assurance maladie a chiffré l'impact financier des
différentes mesures prévues dans la convention. Elle a évalué que la modernisation des cabinets pour l'ensemble des médecins libéraux, soit 110.000 personnes, s'élèverait à 122 millions d'euros par an -avec un taux de résultat estimé à 70%.
L'amélioration des pratiques cliniques pour les médecins traitants a été évaluée à 83 millions d'euros, la synthèse du dossier médical pour les médecins traitants à 45 millions d'euros, les consultations à haute valeur ajoutée pour les spécialités cliniques et la médecine générale à 113 millions d'euros et la démographie à 23 millions d'euros.
La convention pourrait donc avoir un impact financier de 386 millions d'euros sur 2012 et
2013, selon le calendrier de mise en oeuvre des différentes mesures. Ce calcul ne prend pas en compte l'impact financier du secteur optionnel, ni celui de la réforme de l'avantage supplémentaire vieillesse (ASV), note-t-on. Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, a expliqué qu'il souhaitait un "taux d'exécution maximum" des mesures de la convention, tout en soulignant qu'il en attendait aussi des économies.
"Ce que nous souhaitons (avec) cet accord, c'est accroître l'efficience du système de soins, c'est-à -dire qu'il y ait plus de patients qui soient pris en charge 'en prévention'", a-t-il commenté.
"Nous souhaitons un meilleur suivi des pathologies chroniques et donc une meilleure santé pour la population et moins de conséquences délétères d'une mauvaise prise en charge", a-t-il complété. Enfin, "ce que nous attendons aussi des médecins, c'est qu'ils bougent sur la prescription et qu'ils réalisent leur pouvoir économique qui est massif", a-t-il ajouté.
VAN ROEKEGHEM ET REGEREAU EVOQUENT "UN TOURNANT"
Il a estimé que la signature de cette convention constituait un "tournant", signalant qu'il
s'agissait d'une convention "très légitime" puisqu'elle consacrait "l'engagement très majoritaire des syndicats" de médecins.
Il a salué les avancées sur les modifications en matière de rémunération des médecins, sur l'organisation des cabinets et notamment l'informatisation, sur la meilleure valorisation de consultations à haute valeur ajoutée, sur l'accès aux soins, -notamment en confortant le tiers payant et en améliorant l'accessibilité géographique-, et sur la simplification administrative.
"Globalement, c'est un texte assez riche et nous espérons qu'il permettra d'améliorer la vie de tous nos concitoyens dans un souci d'efficience du système de soins", a fait valoir le directeur de l'Uncam.
Pour le président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Michel
Régereau (CFDT), également présent mardi, cette convention est "un compromis" qui intègre une modification "fondamentale" en mettant en avant des objectifs de santé publique, de prescription, de meilleur suivi des patients "avec un mode de rémunération qui va favoriser les professionnels qui rentrent dans ce cadre".
"Je souhaite vraiment que nous soyons à un tournant de la pratique et de la collaboration
entre l'assurance maladie et les syndicats médicaux", a-t-il commenté.
Les trois présidents de syndicats de médecins libéraux se sont également félicités de la
signature de cette convention, tout en émettant, pour certains d'entre eux, quelques réserves.
PARIS, 26 juillet 2011 (APM) -
Date de rédaction : 2 août 2011 4 h 13
Date de modification : 2 août 2011 16 h 13 min
