Suite aux conflits CPAM récents sur les contentieux fibroscopie, le SNORL avait demandé au Sou Médical de modifier ses contrats. Jusqu'à présent, la compagnie d'assurance ne prenait pas en charge la procédure de commission de recours aimable (CRA) préambule au TASS.
Depuis l'intervention du SNORL, les contrats sont modifiés et incluent la procédure de CRA.
Date de rédaction : 6 avril 2011 4 h 15
Date de modification : 6 avril 2011 16 h 15 min