Cahier des charges
Cadre général de l'enquête
La PDS en établissement de santé est devenue une mission de service public.
Remise à plat nécessaire de son organisation dans le cadre du SROS-PRS.
Evolution de son mode de financement en 2008-2009 pour les secteurs public et PSPH devenu ESPIC.
Objectifs de l'enquête :
o Réaliser un état des lieux précis de l'offre de soins (exprimée en lignes de garde ou d'astreinte) potentiellement disponible pour participer à la PDS en établissement de santé afin de permettre l'élaboration du schéma cible régional au regard des besoins de prise en charge en MCO identifiés de manière concertée en lien avec les structures de médecine d'urgence.
o Mesurer sur une courte période (2 mois) les volumes d'activité relevant de la PDS en établissement de santé
o Disposer d'une base de données fiable pour envisager l'évolution de l'enveloppe financière allouée au titre de la PDS en établissement de santé.
Champ de l'enquête :
Période de réalisation de l'enquête : du 31 janvier au 31 mars 2011 ?
Période de la PDS en établissement de santé :
- La semaine : de 20h à 8h le lendemain matin
- Le Week-end : du vendredi 20h au lundi matin 8h
- Les jours fériés : de 20h la veille du jour férié au lendemain du jour férié à 8h
Périmètre de l'enquête :
- Spécialités médicales et chirurgicales réglementées et non réglementées, faisant l'objet d'une orientation dans le cadre du réseau des urgences ou d'une admission en direct
- Spécialités médico-techniques supports
Le périmètre est le plus large possible pour permettre d'identifier les spécialités et établissements répondant aux besoins de prise en charge en aval des urgences aux horaires de PDS en établissement de santé.
Données recueillies au niveau de la direction des établissements de santé
Tous les établissements de santé publics et privés sont concernés par le recensement des lignes de garde et astreinte, pour l'ensemble des activités de soins exercées.
Pour chaque structure juridique, les lignes de permanence seront décrites par site géographique.
Ce recueil de données sur l'ensemble de ces lignes ne préjuge pas de leur inclusion dans le schéma cible de PDS en établissement de santé.
- Identification de l'ES
Pour éviter les risques d'erreur, il convient que pour son identification, l'établissement puisse choisir dans le menu déroulant la raison sociale de la structure juridique de son établissement et que les implantations géographiques associées s'affichent automatiquement.
- Identification du territoire de santé sur lequel est situé l'établissement
- Description de l'organisation PDS en établissement de santé par spécialités médicales, chirurgicales et médicales et en fonction de plages horaires prédéfinies :
o du nombre de lignes de gardes et astreintes (distinction des astreintes opérationnelles et des astreintes de sécurité) ; pour les établissements privés à but lucratif, la convention de remplissage est d'indiquer toutes les astreintes dans la catégorie des astreintes opérationnelles
o indiquer les lignes qui sont mutualisées avec d'autres établissements de santé (INTER ES) et préciser lesquels en les cochant dans le menu déroulant.
- Consolidation du volume d'activité réalisé dans chaque spécialité médicale, chirurgicale ou médico-technique, en fonction des plages horaires prédéfinies, à partir du recueil de données dans les unités au fil de l'eau pendant la période de réalisation de l'enquête :
o Nombre total de nouveaux malades hospitalisés aux horaires de PDS en ES **
o Dont nombre de patients orientés par un service de médecine d'urgence
Définition et recueil de données relatif aux « nouveaux malades »
Définition :
Le nouveau malade pris en charge aux horaires de PDS en établissement de santé correspond à un malade, non suivi, hospitalisé de manière non programmée aux horaires de PDS.
Dans la mesure où il s'agit d'une enquête, afin de pouvoir procéder au contrôle de cohérence des données agrégées au niveau de chaque établissement, il leur sera demandé d'organiser, via la plateforme qui sera mise à leur disposition, la saisie des données suivantes pour chaque nouveau malade identifié :
o Date
o Plage horaire
o Mode d'entrée du patient (quand le mode d'entrée est le domicile : préciser si entrée précédée par passage dans le SAU d'un établissement (code 5))
o âge
o CP domicile patient
o Le GHM et le n° RSA seront remplis dès que possible par le DIM de l'établissement.
Données consolidées aux niveaux régional et national
- Au niveau national : données consolidées au niveau régional
- Au niveau régional : données consolidées par territoire de santé
- Par spécialité et plage horaire : nombre de gardes et astreintes, dont nombre mutualisé en inter ES
- répartition du nombre de lignes par spécialité et plage horaire entre les 3 catégories d'établissements (en précisant le nombre de lignes faisant l'objet de mutualisation)
- volume d'activité par ligne et par plage :
o nombre total de nouveaux malades accueillis
o dont nombre de patients orientés par les services de médecine d'urgence
- Médecins :
o identification de la part de médecins libéraux assurant les lignes
o identification de la part de médecins intérimaires assurant les lignes
o identification de la part de médecins salariés assurant les lignes
o précision sur les lignes impliquant également une garde d'interne.
- Financements au titre de 2010 :
o montant alloué à chaque ES public et privé à but non lucratif au titre de la MIG PDSH
o montant versé aux praticiens libéraux au titre des CPP par établissement
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Annexe
Liste déroulante des spécialités médicales, chirurgicales et médico-techniques
Anesthésie adulte
Anesthésie pédiatrique
Réanimation chirurgicale et polyvalente
Réanimation médicale
Cardiologie/affection vasculaire/pathologie cardio-vasculaire
Néphrologie
Neurologie
Gastroentérologie
Pneumologie
Hématologie clinique
Pédiatrie
Gynécologie-obstétrique
Chirurgie infantile
Chirurgie cardiaque, vasculaire et thoracique
Chirurgie viscérale et digestive
Chirurgie orthopédique et traumatologique (yc. SOS mains)
Neurochirurgie
Urologie
ORL-odontologie-stomatologie
Traitement des grands brûlés
Autres spécialités médicales
Autres spécialités chirurgicales
Biologie
Radiologie et imagerie médicale
Pharmacie
Date de rédaction : 11 mars 2011 7 h 43
Date de modification : 11 mars 2011 19 h 43 min
