Vous êtes des milliers de professionnels en Europe à vous être fait piéger par un annuaire professionnel. La façon dont on peut se faire abuser est très simple : débordé de travail, noyé sous une masse de documents divers et variés, vous êtes persuadé d'avoir affaire aux Pages jaunes et survolé le contenu du courrier et vous répondez dans l'urgence à ce qui n'est autre qu'un contrat ferme. Parmi les nombreux documents qui vous parviennent par courrier (factures, propositions commerciales.) il peut vous arriver de recevoir un document tout à fait anodin s'apparentant à une demande de renseignements ou de vérification de coordonnées de votre entreprise et derrière lequel se cache en fait un contrat d'insertion dans un annuaire professionnel. Lorsque vous renvoyez ce document complété de votre simple signature (généralement après l'avoir parcouru rapidement) à la société qui vous l'a envoyé vous avez ensuite la désagréable surprise de recevoir une première facture vous réclamant le montant de la somme qui figurait en petits caractères et en bas du premier document que vous aviez reçu. Ensuite, vous faites généralement l'objet de relances et de demandes de plus en plus comminatoires en vue de procéder au paiement de la somme exigée. Comment ne pas se laisser piéger ou comment réagir, vous trouverez ci-joint une présentation non exhaustive de la situation et quelques directions pour solutionner votre problème.
I - PRESENTATION DE LA SITUATION
A) Procédé utilisé
1) Généralités
Depuis plusieurs années des sociétés, le plus souvent situées à l'étranger, proposent aux professionnels (PME, commerçants, artisans, professions libérales, industriels, compagnies d'assurance, associations sportives ou culturelles, collectivités locales, offices du tourisme, musées.) l'insertion de leurs coordonnées dans des annuaires électroniques ou traditionnels. La présentation ambiguà« de certaines sollicitations peut laisser croire qu'il s'agit d'une simple vérification d'adresse alors qu'en fait le professionnel se retrouve impliqué dans une commande ferme d'insertion dans un annuaire dont la diffusion (ou l'utilité) n'est pas toujours démontrée ou peut se révéler confidentielle. L'engagement est généralement peu visible sur le document initial et le prix demandé d'autant plus élevé que le contrat est renouvelable automatiquement plusieurs années (généralement pour trois ans). Les montants des prestations facturées sur la base de ces contrats peuvent atteindre environ 1000 euros par an. Ces sociétés qui font quelquefois appel à des sociétés de recouvrement de créances se chargent ensuite de harceler les professionnels pour qu'ils effectuent les versements demandés. Les professionnels qui ont renvoyé le formulaire signé et qui sont ensuite harcelés pour effectuer les versements ont le sentiment d'avoir été piégés. Certains d'entre eux refusent catégoriquement de payer les sommes réclamées, d'autres finissent par payer, estimant ne pas pouvoir faire autrement ou par lassitude. Toutes ces entreprises procèdent à des envois en très grand nombre et comptent sur un taux de retour avec paiement qui peut atteindre 10%. European City Guide (ECG) et Annuaire Pro sont les deux sociétés d'édition pointées du doigt.
2) Procédé utilisé par European City Guide
1. Vous retournez le mailing initial
2. Après un certain délai, une facture vous parvient. A ce moment, beaucoup demande une annulation.
3. Refus d'accepter l'annulation, ce refus prend généralement la forme d'un courrier affirmant que vous avez signé un "contrat légal"
4. Divers rappels, cette étape peut s'éterniser si vous leur écrivez et contestez leurs arguments. C'est en général aux alentours de cette période que beaucoup de gens reçoivent vraiment le guide, généralement sous forme d'un CD-ROM.
5. Menace de transférer le dossier au "département légal", plus récemment les lettres ont affirmé "pour action légal dans votre pays" :
6. "Lettres du département légal" à ce stade, on voit s'ajouter des intérêts et/ou des "frais de recouvrement"
7. Le "département légal" peut envoyer plusieurs lettres, elles tendent toutes à vous menacer de transmettre votre dossier à une société de recouvrement de créances.
8. Entre en scène Gravis Inkasso Gmbh ou Premium Recovery AG, agences de recouvrement de créances basées en Autriche et en Suisse respectivement, elles utilisent mail, fax et appels téléphoniques directs et affirment qu'elles vont vous traduire en justice si vous ne payer pas, ils citent même des juridictions. Toutes ces menaces se révèlent creuses, mais c'est l'étape de mise à l'épreuve. Ils peuvent vous proposer la remise d'une annuité, mise en demeure sous délai, etc ...
9. Lettre de ECG constatant que vous n'avez pas trouvé d'accord avec Gravis Inkasso Gmbh ou Premium Recovery AG, et vous offrant une remise encore plus importante pour solde de tout compte.
10. Généralement on en restera là , bien que quelques personnes aient vu tout le processus se réinitialiser, pour une requête en paiement d'une seconde voire d'une troisième année.
B) Procédé pratiqué à l'échelle européenne
Cette arnaque, qu'il ne faut pas hésiter à qualifier de telle, est utilisée depuis plusieurs années par des Sociétés le plus souvent situées à l'étranger. En effet, ces sociétés ne démarchent que des professionnels situés dans d'autres pays afin d'éviter dans un premier temps les enquêtes et les poursuites de la part des autorités de leur pays. Ou bien elles choisissent, pour les mêmes raisons, de s'implanter dans des pays européens ne faisant pas partie de l'Union européenne ou dont la législation locale est moins réglementée. Il faut savoir que cette arnaque est plus facile pour ces sociétés étrangères. En effet, si une société située en France s'amusait à ce genre de pratique, elle tomberait aussitôt sous le coup de l'article 121-1 du Code de la consommation, qui interdit toute publicité de nature à induire en erreur. Le Parlement européen a reçu plus de 400 pétitions émanant de petites entreprises de toute l'Europe se plaignant d'avoir été victimes de publicité trompeuse de la part d'éditeurs d'annuaires professionnels.
II - MOYENS POUR LUTTER CONTRE CES PRATIQUES
A) Prévention
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a, à plusieurs reprises, alerté les organisations professionnelles ou sensibilisé les professionnels par des communiqués diffusés dans la presse régionale en recommandant la plus grande vigilance vis-à -vis de ce genre de sollicitations. Différents ministères ont repris le message d'alerte sur leur site et ont diffusé l'information. La coopération transfrontière entre les directions régionales, chefs de file des relations transfrontières, les autorités de contrôle des autres Etats se poursuit pour sensibiliser les juridictions à l'ampleur internationale du phénomène des propositions d'insertion dans des annuaires et à son impact financier pour les entrepreneurs touchés par ces pratiques indélicates. De nombreux ordres professionnels, associations de consommateurs, journaux, revues professionnelles..ont relayé l'information et communiqué l'alerte à titre de prévention. FR3 a même réalisé un reportage en 2004 sur cette arnaque à grande échelle. De nombreux blogs et forums relatent les expériences des différentes victimes et attirent l'attention sur ces pratiques malhonnêtes. Au niveau européen, la prévention a été la même dans de nombreux pays, que ce soit les instances gouvernementales, les associations de consommateurs ou les simples particuliers.
B) Actions concrètes
1) Pétition auprès du Parlement européen
Dans un communiqué de presse du 6 novembre 2008 sur le site du Parlement européen, la commission des pétitions a lancé un appel aux États membres pour mettre un terme à la publicité mensongère des éditeurs d'annuaires professionnels. Les députés demandent également à la Commission de dresser une liste noire de telles pratiques et aux victimes de signaler les cas d'escroquerie. Le Parlement européen a reçu plus de 400 pétitions émanant de petites entreprises de toute l'Europe se plaignant d'avoir été victimes de publicité trompeuse de la part d'éditeurs d'annuaires professionnels. Un rapport d'initiative adopté à l'unanimité en commission des pétitions condamne ces pratiques et souligne le caractère transfrontière du problème. Il constate que des milliers de petites entreprises, mais aussi des écoles, des bibliothèques et des organisations sociales locales, ont subi des pertes financières significatives du fait de ces abus. Les députés demandent aux institutions communautaires d'introduire un recours permettant aux victimes d'obtenir l'annulation des contrats conclus sur la base d'une publicité et de pratiques trompeuses. Ils estiment également que les victimes devraient être remboursées. La commission encourage les victimes d'escroqueries commerciales à porter leur cas à la connaissance des autorités nationales et appellent les États membres à fournir aux petites entreprises le "savoirfaire" nécessaire pour introduire une plainte et à veiller à ce que les victimes s'entourent des conseils appropriés. Les États membres sont également invités à mettre en place un registre informatique centralisé rassemblant ces plaintes. Le rapport salue les mesures prises par l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Royaume-Uni et surtout l'Autriche pour essayer d'empêcher les éditeurs d'annuaires professionnels de recourir à des pratiques trompeuses, mais sont d'avis que ces efforts demeurent insuffisants et demandent à être coordonnés au niveau international. Les députés regrettent que la directive relative à la publicité mensongère, qui s'applique aux opérations entre entreprises, s'avère insuffisante et demandent à la Commission de présenter avant décembre 2009 un rapport établissant s'il est possible d'ajouter à ladite directive une liste noire des pratiques trompeuses. Le rapport se félicite de l'exemple de l'Autriche qui interdit les publicités dans les annuaires commerciaux sauf si les clients potentiels sont informés de manière claire et non équivoque qu'une telle publicité constitue une offre de contrat à titre onéreux. Les députés ont fait référence à l'expérience autrichienne qui démontrent que le droit des victimes de se faire représenter par des organisations professionnelles dans les contentieux contre les éditeurs d'annuaires professionnels s'avèrent être une solution efficace. 2) Actions possibles Rappelons que la présentation ambiguà« de ces sollicitations peut laisser croire qu'il s'agit d'une simple vérification d'adresse alors qu'en fait il s'agit d'amener le professionnel à signer une commande ferme d'insertion dans un annuaire dont la diffusion ou l'utilité n'est pas toujours démontrée. Cet engagement est généralement peu visible sur le document et le prix demandé d'autant plus élevé que le contrat est renouvelable automatiquement plusieurs années. La signature de tels documents constitue un acte contractuel de droit privé. Sa validité peut en être contestée devant les tribunaux civils sur le fondement d'un consentement donné par erreur. Ces propositions peuvent également s'analyser comme des publicités de nature à induire en erreur qui sont susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales. De telles pratiques, qui génèrent en France plusieurs milliers de plaintes par an, sont préjudiciables aux intérêts des entreprises et au bon fonctionnement du marché intérieur européen. Elles laissent croire que des entreprises situées dans un autre pays peuvent ne pas respecter certaines règles et abuser leur clientèle en toute impunité. Lorsque la société a son siège en France, les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peuvent, sur la base des plaintes et des constatations effectuées, adresser une procédure contentieuse au parquet compétent. Lorsqu'elle a son siège à l'étranger, la coopération administrative avec les autorités d'autres pays européens permet, dans certains cas, d'obtenir des résultats. Lorsque les entreprises ont leur siège à l'étranger (et c'est le plus souvent le cas), la coopération administrative mise en place par la DGCCRF avec les autorités administratives d'autres pays européens permet, dans certains cas, d'obtenir des résultats (voir paragraphe condamnations).
3) Condamnations
a) en France
La société « ANNUAIRE PRO » figurait au nombre de ces sociétés, son siège social était situé à COLMAR. Pour rappel cette société avait fait l'objet de nombreuses plaintes en 2002 (plus de 14 000) à la suite d'un mailing adressé à 2 700 000 professionnels ce qui avait conduit le Parquet de Colmar à engager des poursuites. Le tribunal correctionnel de COLMAR a, le 19 juillet 2005, condamné son gérant pour publicité mensongère à 9 mois de prison avec sursis, 35 000 euros d'amende et à verser solidairement avec la société 1,2 million d'euros de dommages-intérêts aux 4417 parties civiles. L'enquête engagée en mai-juin 2002 par la Direction départementale du Haut-Rhin et poursuivie par les services de police a mis en évidence un dispositif complexe : siège social situé à Colmar, responsable juridique domicilié à Munich (Allemagne), concept conçu par une société suisse, envoi en nombre de 2.000.000 de lettres en France et dans plusieurs autres pays, impression de documents confiée à un imprimeur en Allemagne, courrier retour traité par une société de Colmar qui se contente de vider une boîte postale pour réexpédition des enveloppes à la boîte postale d'une entreprise allemande, courrier ouvert et scanné transmis par téléchargement à une société installée en Slovaquie. Dans son jugement le tribunal de COLMAR a relevé que la présentation même de l'offre, le moment de l'envoi de cette offre et l'inexistence de l'annuaire au moment de la diffusion de l'offre révèlent à l'évidence le caractère trompeur de la publicité. Le jugement a été confirmé par la cour d'appel de Colmar, le 2 novembre 2006, et le responsable d'Annuaire Pro a été condamné à dix huit mois de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende. La cour d'appel de Colmar a considéré le gérant et la société Annuaire Pro coupables de fausse publicité ou de nature à l'induire en erreur. Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 19 février 2008 a rejeté le pourvoi formé par le gérant et la société Annuaire Pro et confirmé les précédentes décisions rendues dans cette affaire.
b) en Europe
> ESG implantée à Barcelone a été condamnée le 28 mars 2001 par le ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme de la Généralité de Catalogne à payer une amende de 22 900 euros pour publicité de nature à induire en erreur. Cette sanction administrative était assortie d'une publication de la décision. En septembre 2003, cette même société a été condamnée par les autorités catalanes à une amende de 300 000 euros et à une fermeture temporaire d'un an. En janvier 2004, il apparaît que cette société a quitté Barcelone pour s'installer dans la ville espagnole de Valencia, où la sanction du gouvernement de Catalogne et les décisions du tribunal supérieur de justice de Catalogne ne sont pas applicables.
> La Cour d'Appel de Bruxelles confirme le caractère trompeur des pratiques de ECG. Le 4 mars 2009, la société espagnole European City Guide a vu sa condamnation en 1ère instance confirmée en appel à Bruxelles. Tout comme le tribunal correctionnel, la Cour d'Appel de Bruxelles a reconnu que les pratiques employées par ECG pour amener des indépendants et des petits commerçants à conclure un contrat onéreux étaient trompeuses. Le juge a soulevé la confusion existant entre la prétendue insertion gratuite de l'actualisation de données et la commande payante. Le juge estime que cette confusion n'est pas innocente et qu'elle « exclut toute bonne foi dans le chef de la prévenue, dès lors qu'elle est destinée à tromper, ce qui explique le nombre de victimes ». Pour la Cour, il était normal, vu le formulaire envoyé par ECG pour une mise à jour des données, que le destinataire du formulaire signe et renvoie le document sans qu'il fasse attention au « paragraphe dactylographié en caractères beaucoup plus petits et plus serrés que le reste du formulaire ». Outre le caractère trompeur des pratiques commerciales de ECG, la Cour d'Appel estime que celle-ci a employé des manoeuvres frauduleuses qui consistaient à « surprendre, à arracher une signature au moyen d'un bon de commande déguisé sous la forme d'un document d'actualisation de coordonnées sans frais ». D'autre part, la Cour s'interroge sur l'absence de réaction de ECG suite au nombre extrêmement important de plaintes reçues à son encontre et qui auraient pu l'amener à clarifier la situation. ECG ne s'aligne toutefois pas sur les condamnations prononcées à son encontre en première instance et en appel. Elle a introduit un pourvoi en cassation.
Que devez vous faire ?
> Lire attentivement tous les documents qui vous parviennent pour éviter de remplir, signer et renvoyer un document sans savoir quel est son objet précis. Se méfier des adresses d'entreprises situées à l'étranger, des boîtes postales et des enveloppes préimprimées pour la réponse.
> Surtout ne pas renvoyer le formulaire. Regardez toujours où vous devez adresser votre courrier : à partir du moment où il s'agit d'une adresse à l'étranger, soyez encore plus vigilant. Ne renvoyez rien et prenez le temps de bien lire tout le document attentivement.
> Vous avez malheureusement renvoyé le formulaire, et maintenant cette société vous demande de payer, en vous envoyant lettre de rappel sur lettre de rappel - le montant se trouve majoré de frais à chaque courrier. Nous vous conseillons d'adresser à la société d'édition une lettre recommandée avec accusé de réception contestant avoir signé le bon de commande et refusant toute insertion de vos coordonnées sur un quelconque support. Cette lettre n'aura pas pour conséquence l'annulation de votre contrat et ne mettra pas un terme aux relances menaçantes de ces sociétés. Cependant, c'est une démarche indispensable afin de prouver votre opposition catégorique à ce type de pratique. Ne vous laissez pas intimider et surtout, ne payez rien. Pour que l'entreprise récupère son argent, elle devra intenter une action devant les tribunaux français. Or, en raison du coût, mais surtout de l'incertitude du résultat, il est fort probable que la société ne donne pas suite. Jusqu'à présent, aucune de ces sociétés n'a intenté de procès contre les professionnels qui n'avaient pas payé. Envoyez votre dossier à la direction départementale de la répression des fraudes et la saisir d'une plainte afin de lui donner suite soit sur la base de la publicité mensongère (si l'entreprise est située en France), soit dans le cadre de la coopération administrative internationale (si l'entreprise est située à l'étranger). Plus vous serez nombreux à porter plainte, plus vous aurez de poids pour faire condamner ces sociétés par les autorités du pays où elles sont domiciliées. Pour connaître les coordonnées des directions départementales, vous pouvez consulter le site :
de la DGCCRF
ou télécharger le document ci-dessous.
> Ces sociétés n'hésitent pas à utiliser les services de sociétés de recouvrement françaises. C'est la même chose : vous n'avez pas à payer dans ce cas-là non plus. Ces sociétés n'ont pas le pouvoir de vous faire payer. Elles ont aussi besoin d'un titre exécutoire, c'est-à -dire d'aller devant un tribunal français pour obtenir un jugement. Si cela se produit, il vous suffira alors de contester sur le fond la créance en invoquant notamment un vice du consentement ou une publicité mensongère. Cette situation a peu de chances de se produire.
> On vous envoie l'annuaire. Refusez-le, ne l'ouvrez surtout pas et retournez-le à son expéditeur
Dossier paru dans "Tout Prévoir"
Date de rédaction : 27 mars 2011 7 h 05
Date de modification : 27 mars 2011 19 h 05 min
